(25) Conformément à l’annexe IV, point 2.1, b), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a procédé à la révision des objectifs de performance en matière de capacité pour les services de navigation aérienne terminaux fixés dans le projet de plan de performance révisé du Danemark pour les aéroports visés à l’article 1er, paragraphes 3 et 4, dudit règlement d’exécution. Il a été constaté que ces objectifs ne suscitaient pas de préoccupations.
Décision (UE) 2026/1033 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1033
RattachementDécision (UE) 2026/1033
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1033)
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