Décision (UE) 2026/1033 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1033
RattachementDécision (UE) 2026/1033
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1033)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2026/1033EUR-Lex →

(26) La Commission a conclu dans la décision d’exécution (UE) 2025/1040 que les objectifs proposés en matière d’efficacité économique des services en route figurant dans le projet de plan de performance présenté par le Danemark en 2024 n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. Le Danemark a proposé des objectifs révisés en matière d’efficacité économique des services en route dans son projet de plan de performance révisé.

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