(3) Le 1er octobre 2024, le Danemark a présenté à la Commission un projet de plan de performance pour la PR4. Après vérification du caractère complet de ce projet de plan de performance par la Commission, le Danemark a présenté un projet de plan de performance mis à jour (ci-après le «projet de plan de performance») le 13 décembre 2024.
Décision (UE) 2026/1033 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1033
RattachementDécision (UE) 2026/1033
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1033)
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