(33) Le Danemark a demandé à la Commission de tenir compte de l’incidence des modifications du trafic découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans le calcul de la tendance du DUC pour les services en route à long terme. Selon le Danemark, les modifications du trafic résultant de la guerre en Ukraine ont entraîné une réduction structurelle des survols de l’espace aérien danois. Dans le projet de plan de performance révisé, le Danemark a fourni des informations supplémentaires pour étayer son allégation concernant l’importance de ces modifications du trafic.
Décision (UE) 2026/1033 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1033
RattachementDécision (UE) 2026/1033
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1033)
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