Décision (UE) 2026/1033 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1033
RattachementDécision (UE) 2026/1033
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1033)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2026/1033EUR-Lex →

(38) Comme souligné au considérant 31, il est clair que la tendance du DUC du Danemark au cours de la PR4 dépasse nettement le niveau d’ambition de la tendance correspondante à l’échelle de l’Union. En outre, comme expliqué aux considérants 33 à 36, si l’on exclut l’incidence négative des modifications du trafic découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Danemark respecte la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Par conséquent, la Commission considère que l’écart par rapport à la valeur de référence moyenne du DUC pour 2024, visé au considérant 37, n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique du Danemark soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).