(40) Conformément à l’annexe IV, point 2.1, c), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a procédé à la révision des objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour les services de navigation aérienne terminaux fixés dans le projet de plan de performance du Danemark pour les aéroports visés à l’article 1er, paragraphes 3 et 4, dudit règlement d’exécution. Il a été constaté que ces objectifs ne suscitaient pas de préoccupations.
Décision (UE) 2026/1033 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1033
RattachementDécision (UE) 2026/1033
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1033)
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