Décision (UE) 2026/1034 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1034
RattachementDécision (UE) 2026/1034
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1034)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2026/1034EUR-Lex →

(14) Sur la base des constatations figurant aux considérants 11, 12 et 13, les objectifs locaux de performance en matière de sécurité inclus dans le projet de plan de performance révisé devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.

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