Décision (UE) 2026/1034 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1034
RattachementDécision (UE) 2026/1034
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1034)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2026/1034EUR-Lex →

(18) La Commission note que l’Estonie a mis en œuvre un espace aérien en cheminement libre transfrontière avec la Lettonie, la Finlande, la Suède, le Danemark et la Norvège, ce qui constitue une mesure essentielle pour la réalisation des objectifs de performance environnementale au niveau local.

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