(1) La fièvre aphteuse est une maladie virale infectieuse qui touche les mammifères appartenant à l’ordre des artiodactyles et à celui des proboscidiens. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse chez des animaux, il existe un risque sérieux de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des animaux des espèces répertoriées, telles que recensées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (ci-après les «espèces répertoriées»).
Décision d’exécution (UE) 2026/1038 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1038
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1038
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1038)
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