(3) La décision d’exécution (UE) 2026/820 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des animaux des espèces répertoriées dans l’unité régionale de Lesbos, en Grèce. En particulier, la décision d’exécution (UE) 2026/820 prévoit que la Grèce doit mettre en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, ainsi qu’une autre zone réglementée, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans lesquelles les mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans l’autre zone réglementée, doivent être appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les zones de protection et de surveillance, ainsi que l’autre zone réglementée, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/1038 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1038
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1038
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1038)
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