(4) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/820, de nouveaux foyers de fièvre aphteuse sont apparus dans des établissements de la région de Lesbos, en Grèce, y compris en dehors des zones de protection et de surveillance actuellement mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/820.
Décision d’exécution (UE) 2026/1038 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1038
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1038
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1038)
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