Décision d’exécution (UE) 2026/1038 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1038
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1038
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1038)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1038EUR-Lex →

(5) En conséquence, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la fièvre aphteuse en Grèce, et afin de prévenir la propagation de cette maladie dans cet État membre, dans d’autres États membres ou dans des pays tiers, il est nécessaire de réexaminer d’urgence les zones actuellement répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance ou en tant qu’autre zone réglementée, à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/820, pour les adapter tant dans l’espace que dans le temps, le cas échéant, et de mettre en place de nouvelles zones de protection et de surveillance en tenant compte des plus récents foyers qui se sont déclarés en Grèce. Ces mesures sont également nécessaires pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).