(18) La Commission note que l’Irlande a présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, telles que le déploiement d’un nouveau système de gestion du trafic aérien («ATM») et la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière, y compris d’éventuelles améliorations supplémentaires à déterminer au cours de la PR4.
Décision (UE) 2026/1042 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
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