Décision (UE) 2026/1042 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2026/1042EUR-Lex →

(20) Pour ce qui est du domaine de performance clé de la capacité, la compatibilité des objectifs figurant dans le projet de plan de performance révisé relatifs au retard moyen de la gestion des courants de trafic aérien («ATFM») en route par vol a été évaluée sur la base du critère établi à l’annexe IV, point 1.3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. En conséquence, les objectifs en matière de capacité proposés par l’Irlande ont été comparés aux valeurs de référence pertinentes fixées dans le plan de réseau opérationnel établi conformément à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2019/123 et disponible au moment de l’adoption des objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4, c’est-à-dire le 2 juillet 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).