Décision (UE) 2026/1042 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2026/1042EUR-Lex →

(26) En référence aux considérants 24 et 25, la Commission salue les objectifs de performance supplémentaires en matière de capacité et les mécanismes incitatifs connexes de nature financière établis par l’Irlande dans le projet de plan de performance révisé. La Commission note que les incitations financières sont liées à l’évolution du trafic réel au cours de la PR4 et viseraient à atténuer les coûts supportés par les usagers de l’espace aérien au cas où les recrutements prévus d’ATCO et d’ATSEP ne seraient pas pleinement mis en œuvre. La Commission considère que les incitations financières fixées pour le PSNA à cet égard sont justifiées et proportionnées compte tenu des coûts importants associés aux recrutements prévus d’ATCO et d’ATSEP supplémentaires au cours de la PR4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).