(27) Sur la base des constatations figurant aux considérants 21 à 26, les objectifs dans le domaine de performance clé de la capacité inclus dans le projet de plan de performance révisé de l’Irlande et mentionnés au considérant 21 devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4.
Décision (UE) 2026/1042 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
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