Décision (UE) 2026/1042 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2026/1042EUR-Lex →

(29) Dans la décision d’exécution (UE) 2025/1040, la Commission a conclu que les objectifs proposés en matière d’efficacité économique des services en route figurant dans le projet de plan de performance de l’Irlande présenté en 2024 n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. L’Irlande a proposé des objectifs révisés en matière d’efficacité économique des services en route dans son projet de plan de performance révisé.

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