(31) La Commission constate que le coût unitaire fixé («DUC») de l’Irlande pour chaque année de la PR4 est légèrement inférieur à celui figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2024, ce qui constitue une amélioration.
Décision (UE) 2026/1042 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
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