Décision (UE) 2026/1042 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2026/1042EUR-Lex →

(38) Le conseil d’évaluation des performances a calculé les différences estimées entre les coûts fixés pour la PR4 établis par l’Irlande dans le projet de plan de performance révisé et les coûts fixés qui seraient requis pour s’aligner sur la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR4 et la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union pour la PR3 et la PR4 combinées. D’après les conclusions du conseil d’évaluation des performances, les coûts fixés totaux pour la PR4 proposés par l’Irlande sont inférieurs d’environ 92,9 millions d’EUR en euros de 2022 au niveau requis pour répondre à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union, ce qui représente un écart annuel moyen de 18,6 millions d’EUR en euros de 2022. Une différence du même ordre, s’élevant sur l’ensemble de la PR4 à environ 98,0 millions d’EUR en euros de 2022, est observée par rapport au niveau requis pour s’aligner sur la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union, ce qui représente un écart moyen annuel de 19,6 millions d’EUR en euros de 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).