Décision (UE) 2026/1042 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2026/1042EUR-Lex →

(40) La Commission observe que l’Irlande a présenté et quantifié, dans le projet de plan de performance révisé, huit mesures en matière de capacité d’une valeur totale de 104,1 millions d’EUR en termes réels en euros de 2022 au cours de la PR4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).