(43) Le conseil d’évaluation des performances a analysé en détail les mesures en matière de capacité invoquées par l’Irlande. Dans son analyse, il a tenu compte des justifications supplémentaires fournies dans le projet de plan de performance révisé et des mécanismes incitatifs supplémentaires, visés aux considérants 25 et 26, que l’Irlande a établis dans le contexte de la mise en œuvre des recrutements prévus d’ATCO et d’ATSEP au cours de la PR4. Dans ces conditions, il a considéré que les mesures en matière de capacité invoquées par l’Irlande étaient nécessaires et proportionnées pour réaliser des objectifs en matière de capacité.
Décision (UE) 2026/1042 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
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