(44) Il ressort de l’évaluation réalisée par le conseil d’évaluation des performances que les coûts supplémentaires déclarés par l’Irlande en lien avec les mesures en matière de capacité mentionnées aux considérants 39 à 43 sont supérieurs aux écarts par rapport aux tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union calculés par le conseil d’évaluation des performances et présentés au considérant 38.
Décision (UE) 2026/1042 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.