Décision (UE) 2026/1042 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1042
RattachementDécision (UE) 2026/1042
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1042)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2026/1042EUR-Lex →

(45) Eu égard aux éléments exposés aux considérants 39 à 44, la Commission estime que le critère énoncé à l’annexe IV, point 1.4, d), i), du règlement d’exécution (UE) 2019/317 devrait être considéré comme rempli en ce qui concerne l’Irlande pour ce qui est de l’écart par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union visé au considérant 34 et de l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union visé au considérant 35. Par conséquent, la Commission considère que l’Irlande a tenu compte de manière satisfaisante des recommandations énoncées à l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1040 en ce qui concerne la révision de ses objectifs de performance locaux en matière d’efficacité économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).