(4) Le gouvernement allemand a proposé Mme Annika FOHN, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Mitglied des Landtags Nordrhein-Westfalen (membre du Parlement du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,
Décision (UE) 2026/1059 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1059
RattachementDécision (UE) 2026/1059
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1059)
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