Décision d’exécution (UE) 2026/1065 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1065
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1065
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1065)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1065EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a) «entité», un État membre ou Europol;

b) «entité requérante», un État membre ou Europol qui lance une interrogation;

c) «entité requise», un État membre qui reçoit une consultation;

d) «opération», une interrogation, convertie en une ou plusieurs consultations, et ses résultats correspondants;

e) «interrogation», la saisie effectuée par une entité requérante puis envoyée au service d’interrogation installé dans sa propre infrastructure;

f) «consultation», un message envoyé par le service d’interrogation d’une entité requérante au service de consultation des entités requises afin d’obtenir une liste de résultats;

g) «résultat», les informations envoyées par le service de consultation d’une entité requise au service d’interrogation d’une entité requérante au terme d’une consultation, indiquant soit une concordance, y compris ses caractéristiques, soit aucune concordance;

h) «réponse», l’agrégation de tous les résultats relatifs à une interrogation;

i) «service d’interrogation», un microservice chargé d’interroger des entités;

j) «service de consultation», un microservice chargé de gérer et de consulter le ou les index.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).