(5) Afin de maintenir la continuité opérationnelle et la confiance mutuelle entre les entités participantes, il est nécessaire d’établir des exigences communes en matière de disponibilité du système, de gestion de la configuration et de journalisation, ainsi que des procédures pour le traitement des erreurs et la déclaration statistique. Ces exigences devraient faciliter le suivi, l’évaluation et l’amélioration du fonctionnement de l’EPRIS dans le respect des principes de responsabilité, de transparence et de minimisation des données.
Décision d’exécution (UE) 2026/1065 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1065
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1065
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1065)
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