(5) Afin de garantir la cohérence dans l’échange de données relatives à l’immatriculation des véhicules et un niveau de qualité approprié des données échangées, il est nécessaire de définir les éléments de données obligatoires, qui doivent être échangés, et les éléments de données facultatifs, qui peuvent être échangés, les paramètres de consultation correspondants et les mécanismes de communication par l’intermédiaire d’EUCARIS. Les États membres devraient être encouragés à échanger des éléments de données facultatifs lorsqu’ils sont disponibles dans leurs bases de données nationales, afin d’améliorer l’exhaustivité et l’utilité de l’échange transfrontière d’informations.
Décision d’exécution (UE) 2026/1066 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1066
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1066
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1066)
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