Décision d’exécution (UE) 2026/1066 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1066
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1066
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1066)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1066EUR-Lex →

(5) Afin de garantir la cohérence dans l’échange de données relatives à l’immatriculation des véhicules et un niveau de qualité approprié des données échangées, il est nécessaire de définir les éléments de données obligatoires, qui doivent être échangés, et les éléments de données facultatifs, qui peuvent être échangés, les paramètres de consultation correspondants et les mécanismes de communication par l’intermédiaire d’EUCARIS. Les États membres devraient être encouragés à échanger des éléments de données facultatifs lorsqu’ils sont disponibles dans leurs bases de données nationales, afin d’améliorer l’exhaustivité et l’utilité de l’échange transfrontière d’informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1066. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).