La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) lors de sa 84e session est exposée dans l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2026/1067 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1067)
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