Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres, qui sont tous membres de l’OMI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.
2. La position visée à l’article 1er de la présente décision complète la position visée à l’article 1er, point c), de la décision (UE) 2025/2093, qui reste applicable jusqu’à la fin de la MEPC/ES.2, à moins qu’elle ne soit modifiée ou abrogée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.