Décision (UE) 2026/1067 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1067)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/1067EUR-Lex →

(10) À l’issue des discussions qui seront menées lors de la MEPC 84, il convient que l’Union évalue si sa position doit rester celle qui est énoncée dans la décision (UE) 2025/2093, laquelle reste applicable jusqu’à la fin de la MEPC/ES.2, à moins qu’elle ne soit modifiée ou abrogée.

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