Décision (UE) 2026/1067 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1067)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2026/1067EUR-Lex →

(11) L’Union n’est ni membre de l’OMI ni partie contractante à la convention MARPOL. Il convient, dès lors, que le Conseil autorise les États membres à exprimer la position de l’Union lors de la MEPC 84.

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