Décision (UE) 2026/1067 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1067)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1067EUR-Lex →

(2) La 84e session du comité de la protection du milieu marin (MEPC 84) de l’Organisation maritime internationale (OMI) se tiendra du 27 avril au 1er mai 2026.

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