(3) Lors de sa deuxième session extraordinaire (MEPC/ES.2) qui devait initialement se tenir du 14 au 17 octobre 2025, il était prévu que le MEPC adopte le cadre «net zéro» de l’OMI sous la forme d’amendements à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée «MARPOL»). Toutefois, la MEPC/ES.2 a été ajournée et l’adoption de ces amendements a été reportée.
Décision (UE) 2026/1067 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1067)
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