Décision (UE) 2026/1067 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1067)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/1067EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2025/2093 dispose que l’Union devrait soutenir l’ajout d’un nouveau chapitre 5 à l’annexe VI de la convention MARPOL en ce qui concerne le cadre «net zéro» de l’OMI, tel qu’il figure dans l’annexe du document MEPC/ES.2/2 de l’OMI. En prévision de nouvelles discussions entre les membres de l’OMI au cours desquelles les projets d’amendements sont susceptibles de faire l’objet d’un examen plus approfondi avant leur adoption formelle, la présente décision vise à définir la position générale de l’Union lors du MEPC 84 relative à l’examen et à l’adoption d’amendements à l’annexe VI de la convention MARPOL en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires. La présente décision complète la décision (UE) 2025/2093 en fournissant des orientations pour la position de l’Union lors de la MEPC 84, compte tenu des discussions en cours, lors desquelles les projets d’amendements sont susceptibles de faire l’objet d’un examen plus approfondi avant leur adoption formelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).