Décision (UE) 2026/1067 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1067)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/1067EUR-Lex →

(6) Plus précisément, plusieurs contributions doivent être examinées, parmi lesquelles un appel à adopter le cadre «net zéro» de l’OMI en l’état ou à le renforcer d’une autre manière [Fidji et al.], une proposition de reprendre les négociations en discutant d’abord des principes directeurs [Algérie et al.] ou encore la proposition d’adopter des mesures alternatives qui remplacent l’ambition «net zéro» à l’horizon 2050 par une trajectoire liée à la disponibilité des carburants sur le marché [Argentine, Liberia et Panama]. D’autres propositions montrent des degrés divers d’ouverture à une modification des amendements actuels au cadre «net zéro» afin de parvenir à un consensus [Brésil et Japon].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).