(6) Plus précisément, plusieurs contributions doivent être examinées, parmi lesquelles un appel à adopter le cadre «net zéro» de l’OMI en l’état ou à le renforcer d’une autre manière [Fidji et al.], une proposition de reprendre les négociations en discutant d’abord des principes directeurs [Algérie et al.] ou encore la proposition d’adopter des mesures alternatives qui remplacent l’ambition «net zéro» à l’horizon 2050 par une trajectoire liée à la disponibilité des carburants sur le marché [Argentine, Liberia et Panama]. D’autres propositions montrent des degrés divers d’ouverture à une modification des amendements actuels au cadre «net zéro» afin de parvenir à un consensus [Brésil et Japon].
Décision (UE) 2026/1067 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1067)
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