(8) La position de l’Union est conforme aux positions qu’elle a prises lors des précédentes sessions du MEPC et du groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires en ce qui concerne la réduction des émissions de GES provenant des navires. L’Union a appuyé et présenté divers documents proposant l’élaboration d’une norme sur la réduction des gaz à effet de serre des combustibles, ainsi qu’une tarification des GES et le cadre «net zéro» de l’OMI qui en résulte. L’Union a joué un rôle majeur dans les négociations menées au cours des différentes sessions du MEPC et du groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires en vue de l’élaboration et de la finalisation de différentes mesures de réduction des GES à moyen terme envisageables comprenant à la fois une norme fondée sur des objectifs pour les combustibles marins réglementant la réduction progressive de l’intensité en GES des combustibles marins et un élément économique, sur la base d’un mécanisme de tarification des émissions de GES du secteur maritime.
Décision (UE) 2026/1067 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1067)
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