(9) Par conséquent, la position de l’Union devrait consister à soutenir la poursuite de l’examen et l’adoption de mesures qui facilitent la recherche d’un consensus et qui sont conformes aux objectifs énoncés dans la stratégie de l’OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires, en tenant compte du rôle essentiel du transport maritime international dans le développement du commerce mondial et des services de transport maritime, soutenu par des combustibles disponibles accessibles afin d’éviter les perturbations.
Décision (UE) 2026/1067 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1067
RattachementDécision (UE) 2026/1067
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1067)
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