Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797.
(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2028.
(3) Sur la base d’un réexamen de l’annexe de la décision (PESC) 2019/797, l’application des mesures énoncées aux articles 4 et 5 de ladite décision à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe devrait être prorogée jusqu’au 18 mai 2027. Par ailleurs, il convient de mettre à jour les motifs d’inscription de quatre personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,
La décision (PESC) 2019/797 est modifiée comme suit:
1) L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2028 et fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 4 et 5 s’appliquent jusqu’au 18 mai 2027 à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe.».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2019/797 est modifiée comme suit:
1) Sous le titre «A. Personnes physiques», les mentions 1, 2, 13 et 14 sont remplacées par les mentions correspondantes suivantes:
| | Nom | Informations d’identification | Exposé des motifs | Date d’inscription
| «1. | GAO Qiang |
Date de naissance: 4.10.1983
Lieu de naissance: Province du Shandong, Chine
Adresse: Room 1102, Guanfu Mansion, 46 Xinkai Road, District de Hedong, Tianjin, Chine
Nationalité: chinoise
Sexe: masculin
|
Gao Qiang est lié au groupe parapluie “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (également connu sous les noms de “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) et a été impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l’extérieur de l’Union et constituant une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants, dirigées contre des pays tiers.
“Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d’information d’entreprises multinationales sur six continents, y compris d’entreprises établies dans l’Union, et a permis d’obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d’importantes pertes économiques.
Gao Qiang est associé à l’infrastructure de commandement et de contrôle de APT10. De plus, Gao Qiang a été employé par Huaying Haitai, une entité utilisée par APT10 et désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il est également associé à Zhang Shilong, qui est lié à APT10 et qui a également été employé par Huaying Haitai.
| 30.7.2020
| 2. | ZHANG Shilong |
Date de naissance: 10.9.1981
Lieu de naissance: Chine
Adresse: Hedong, Yuyang Road no 121, Tianjin, Chine
Nationalité: chinoise
Sexe: masculin
|
Zhang Shilong est lié au groupe parapluie “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (également connu sous les noms de “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) et a été impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l’extérieur de l’Union et constituant une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants, dirigées contre des pays tiers.
“Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d’information d’entreprises multinationales sur six continents, y compris d’entreprises établies dans l’Union, et a permis d’obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d’importantes pertes économiques.
Zhang Shilong est associé à APT10, y compris par le logiciel malveillant qu’il a développé et testé en liaison avec les cyberattaques menées par APT10.
De plus, Zhang Shilong a été employé par Huaying Haitai, une entité utilisée par APT10 et désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci.
Il est associé à Gao Qiang, qui est lié à APT10 et qui a également été employé par Huaying Haitai.
| 30.7.2020
| 13. | Mikhail Mikhailovich TSAREV |
Михаил Михайлович ЦАРЕВ
Date de naissance: 20.4.1989
Lieu de naissance: Serpukhov, Fédération de Russie
Nationalité: russe
Adresse: Serpoukhov
Sexe: masculin
|
Mikhail Mikhailovich Tsarev a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union.
Mikhail Mikhailovich Tsarev, également connu par ses surnoms en ligne “Mango”, “Alexander Grachev”, “Super Misha”, “Ivanov Mixail”, “Misha Krutysha” et “Nikita Andreevich Tsarev”, est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. Wizard Spider continue d’évoluer et d’intensifier ses activités.
Les programmes malveillants Conti et TrickBot ont été créés et développés par Wizard Spider. Wizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire.
Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk”, TrickBot ou Black Basta, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne.
Mikhail Mikhailovich Tsarev est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
| 24.6.2024
| 14. | Maksim Sergeevich GALOCHKIN |
Максим Сергеевич ГАЛОЧКИН
Date de naissance: 19.5.1982
Lieu de naissance: Abakan, Fédération de Russie
Nationalité: russe
Sexe: masculin
|
Maksim Galochkin a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union.
Maksim Galochkin est également connu par ses surnoms en ligne “Benalen”, “Bentley”, “Volhvb”, “volhvb”, “manuel”, “Max17” et “Crypt”. Maksim Galochkin est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. Il a dirigé un groupe de testeurs chargé du développement, de la supervision et de la mise en œuvre de tests pour le programme malveillant TrickBot, créé et déployé par Wizard Spider. Wizard Spider continue d’évoluer et d’intensifier ses activités.
Wizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk”, TrickBot ou Black Basta, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne.
Maksim Galochkin est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
| 24.6.2024»
2) Sous le titre «B. Personnes morales, entités et organismes», la mention 1 est remplacée par la mention suivante:
| | Nom | Informations d’identification | Exposé des motifs | Date d’inscription
| «1. | Tianjin Huaying Haitai Science and Technology Development Co. Ltd (Huaying Haitai) |
Alias: Haitai Technology Development Co. Ltd
Lieu: Tianjin, Chine
|
Huaying Haitai a apporté un soutien financier, technique ou matériel à “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l’extérieur de l’Union et constituant une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants, dirigées contre des pays tiers, et l’a facilitée.
“Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d’information d’entreprises multinationales sur six continents, y compris d’entreprises établies dans l’Union, et a permis d’obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d’importantes pertes économiques.
L’acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”.
Huaying Haitai peut être reliée à “APT10”. De plus, Huaying Haitai a employé Gao Qiang et Zhang Shilong, tous deux désignés en liaison avec “Operation Cloud Hopper” Huaying Haitai est donc également associée à Gao Qiang et à Zhang Shilong.
| 30.7.2020»