(3) Sur la base d’un réexamen de l’annexe de la décision (PESC) 2019/797, l’application des mesures énoncées aux articles 4 et 5 de ladite décision à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe devrait être prorogée jusqu’au 18 mai 2027. Par ailleurs, il convient de mettre à jour les motifs d’inscription de quatre personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives.
Décision (PESC) 2026/1079 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1079
RattachementDécision (PESC) 2026/1079
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.