(1) Conformément à la décision (UE) 2024/2218 du Conseil, la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (ci-après dénommée «la convention») a été signée le 5 septembre 2024 au nom de l’Union européenne, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2026/1080 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1080
RattachementDécision (UE) 2026/1080
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.