Décision (UE) 2026/1080 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1080
RattachementDécision (UE) 2026/1080
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1080)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1080EUR-Lex →

(2) La convention établit les principes généraux et obligations que les parties à la convention devraient respecter pour garantir la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit en ce qui concerne les activités menées dans le cadre du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle (IA).

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