Décision (UE) 2026/1080 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1080
RattachementDécision (UE) 2026/1080
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1080)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/1080EUR-Lex →

(7) La Commission invitera chaque État membre à envoyer un représentant pour accompagner la représentation de la Commission, dans le cadre de la délégation de l’Union, aux réunions de la conférence des parties. Le principe de coopération loyale doit être respecté.

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