Décision (UE) 2026/1080 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1080
RattachementDécision (UE) 2026/1080
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1080)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2026/1080EUR-Lex →

(9) Il y a lieu d’approuver la convention et les déclarations jointes à la présente décision au nom de l’Union,

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