Décision (PESC) 2026/1082 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1082
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2026/1082
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1082)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1082EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) renforcer la coopération en matière de sécurité et défense entre l’Union et la Bosnie-Herzégovine;

b) contribuer à améliorer les capacités de sécurité et de défense des forces armées de la Bosnie-Herzégovine afin d’améliorer la sécurité et la résilience nationales et, ainsi, mieux protéger la population civile dans les situations de crise et d’urgence.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale et fournir des services:

— équipement de protection individuelle;

— équipement CBRN individuel;

— véhicules de transport de marchandises;

— équipement de vision nocturne.

La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, opérationnelle et en matière de maintenance, lorsque cela est nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).