(2) L’Union est déterminée à entretenir des relations étroites en faveur d’une Bosnie-Herzégovine forte, indépendante et prospère, sur la base de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, signé en 2008, qui est entré en vigueur en 2015, et de la décision du Conseil européen de 2024 d’ouvrir les négociations d’adhésion.
Décision (PESC) 2026/1082 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1082
RattachementDécision (PESC) 2026/1082
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1082)
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