(3) L’Union reconnaît la contribution de la Bosnie-Herzégovine à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union, y compris sa participation aux missions et opérations PSDC et aux groupements tactiques de l’Union.
Décision (PESC) 2026/1082 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1082
RattachementDécision (PESC) 2026/1082
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1082)
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