(11) Entre le 6 septembre 2024 et le 6 novembre 2024, la Commission, avec le soutien de l’Agence, a mené une consultation auprès de tiers afin de contribuer à la collecte d’informations quant à la question de savoir si les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 étaient remplies en ce qui concerne la médétomidine.
Décision d’exécution (UE) 2026/1089 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1089
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1089
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026D1089)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.