Décision d’exécution (UE) 2026/1089 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1089
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1089
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026D1089)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/1089EUR-Lex →

(12) La décision d’exécution (UE) 2025/953 de la Commission a reporté au 30 juin 2026 l’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, de manière à laisser suffisamment de temps à la Commission pour examiner la demande.

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