(13) L’avis de l’Agence et les contributions à la consultation des tiers font encore l’objet de délibérations avec des représentants des États membres réunis au sein du comité permanent des produits biocides. Compte tenu du temps encore nécessaire pour achever ces délibérations, il ne sera pas possible d’adopter une décision sur la demande de renouvellement de l’approbation de la médétomidine avant l’expiration de l’approbation actuelle.
Décision d’exécution (UE) 2026/1089 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1089
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1089
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026D1089)
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