Décision d’exécution (UE) 2026/1089 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1089
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1089
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026D1089)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2026/1089EUR-Lex →

(15) À la suite du nouveau report de l’expiration de l’approbation, la médétomidine reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1731,

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